Diffusé largement depuis janvier 2006, il favorise le développement
du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d’utilisation,
grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages
fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés.
Qui peut bénéficier du chèque emploi service universel ?
Les particuliers, pour payer l’ensemble des services à la personne rendus à leur domicile et la garde d’enfants à l’extérieur du domicile.
Où se procurer le chèque emploi service universel (Cesu) et comment l’utiliser ?
Vous demandez le Cesu bancaire auprès de votre banque.
Le Cesu préfinancé est émis par des organismes habilités
par l’Agence nationale des services à la personne. Il permet de
payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par
le particulier. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux
nécessaires à la déclaration des salariés à domicile.
Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur
définie, le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme
financeur.
Qui peut financer les Cesu préfinancés ?
Les employeurs privés et publics peuvent financer tout ou partie de
la valeur des Cesu préfinancés qu’ils remettent à leurs
salariés ou à leurs agents, dans le cadre de leur politique sociale
et de ressources humaines :
- les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives,
officiers ministériels, professions libérales et travailleurs
indépendants. L’aide peut être versée par l’entreprise
ou le comité d’entreprise ;
- les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations
de l’Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements
publics.
Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature, le Cesu
préfinancé constitue une aide à la gestion :
- les conseils généraux peuvent verser sous forme de Cesu préfinancés
tout ou partie de l’allocation personnalisée pour l’autonomie
(APA) pour le maintien à domicile,
- les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les caisses
de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes
de prévoyance et les mutuelles peuvent également verser sous
forme de Cesu préfinancés tout ou partie des prestations en nature
d’action sociale relatives aux services à la personne ou permettant
le maintien à domicile des personnes fragiles.
Pour payer qui ?
Le chèque emploi service universel peut être utilisé par
les particuliers pour payer :
- des organismes agréés (entreprises, associations et établissements
publics) prestataires de services à la personne,
- un salarié employé par le particulier,
- une structure mandataire agréée, chargée par le particulier
employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales
(établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul
et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
- la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements agréés : crèches, haltes-garderies,
jardins d’enfants,
- les garderies périscolaires.
Comment connaître les organismes de services à la personne agréés ?
L’Agence nationale des services à la personne publie le répertoire national des organismes agréés de services à la personne.
Chaque émetteur de Cesu préfinancés constitue un réseau d’organismes intervenants, tous agréés, qui acceptent d’être réglés au moyen de Cesu.
Informations fournies par l’Agence nationale des services à la personne.
Comment l’intervenant (salarié ou organisme) est-il
payé ?
Le chèque emploi service universel est facile et sûr d’utilisation pour les intervenants (salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes de services à la personne agréés, établissements publics). Le Cesu bancaire peut-être déposé dès maintenant par les intervenants sur leur compte bancaire. Le Cesu préfinancé est envoyé par l’intervenant au centre de remboursement du Cesu (CR Cesu), qui le règle par virement sur son compte bancaire. Le 26 juin 2006, l’intervenant pourra déposer les Cesu préfinancés directement sur son compte bancaire. Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs : En cas d’emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de Cesu complètent un volet social et l’adressent au Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu). Le CN Cesu effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire. Chaque année, le CN Cesu transmet aux particuliers employeurs l’attestation fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées (déduction faite de l’aide éventuelle de l’entreprise, du comité d’entreprise ou d’un autre organisme financeur). Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile : Le CN Cesu transmet aux salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de Cesu une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur. Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés
: 1 . Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1.830 euros par bénéficiaire. Ceci concerne la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés attribués à ses salariés.
Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500.000 euros par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés attribués à ses salariés. Exemple pour 100 euros de cofinancement (entreprise soumise à l’impôt
sur les sociétés) : Soit un coût net pour l’entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés. - Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation de l’employeur ou du comité d’entreprise, à la valeur totale des Cesu préfinancés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 1.830 € par an. Qui sont les acteurs du système ? - Les établissements bancaires ayant passé une convention
avec l’Etat, Pour en savoir plus : Sites Internet officiels : www.pajemploi.urssaf.fr et www.urssaf.fr, www.cesu.urssaf.frUn numéro national d’appel (France métropolitaine), le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute). |
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