services à domicile

Liste des services concernés
Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile :
entretien de la maison et travaux ménagers
petits travaux de jardinage
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
garde d’enfant à domicile
soutien scolaire et cours à domicile
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
garde malade à l’exclusion des soins
assistance informatique et Internet à domicile
soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
assistance administrative à domicile.

 





Liste des services concernés
D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile :

préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de repas à domicile,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
livraison de courses à domicile.

Informations complémentaires : décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1 du Code du travail.
Télécharger le décret (Fichier PDF-93 Ko)
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